{"id":142578,"date":"2025-10-11T14:51:07","date_gmt":"2025-10-11T12:51:07","guid":{"rendered":"https:\/\/megagrawww.com\/?page_id=142578"},"modified":"2025-10-11T15:20:11","modified_gmt":"2025-10-11T13:20:11","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/megagrawww.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"

Ce site internet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en utilisant la solution open-source WordPress\u2122

Les conditions de ventes<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre RuBy-e \u2013 Megagrawww (pseudonyme d’usage pour la personne physique Audrey Masson cr\u00e9atrice de la marque MEGAGRAWWW pour l’entreprise SIGA SIGA) et toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet https:\/\/www.megagrawww.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201d l\u2019acheteur \u201c.

Objet<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre RuBy-e \u2013 Megagrawww et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de RuBy-e \u2013 Megagrawww, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par RuBy-e \u2013 Megagrawww, RuBy-e \u2013 Megagrawww se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.
Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong>
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de RuBy-e \u2013 Megagrawww. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs<\/strong>
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. RuBy-e \u2013 Megagrawww se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.

Aire g\u00e9ographique<\/strong>
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France, dans les Dom-Tom ou \u00e0 Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.

Commandes<\/strong>
L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : \u2013 remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un; \u2013 remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis; \u2013 valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e; \u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues; \u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.

R\u00e9tractation<\/strong>
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les paiements seront effectu\u00e9s par Paypal SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau ou bien par virement bancaire.
\u00c0 la demande de l\u2019acheteur, il lui sera adress\u00e9e une facture sur papier avec une TVA \u00e0 0%, l’entreprise SIGA SIGA \u00e9tant non assujettie \u00e0 la TVA.

Livraisons<\/strong>
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de RuBy-e \u2013 Megagrawww. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.

Garantie<\/strong>
Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail \u00e0 megagrawww@gmail.com

Responsabilit\u00e9<\/strong>
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de RuBy-e \u2013 Megagrawww sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de RuBy-e \u2013 Megagrawww. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 RuBy-e \u2013 Megagrawww. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.

Archivage \u2013 Preuve<\/strong>
RuBy-e \u2013 Megagrawww archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s de RuBy-e \u2013 Megagrawww seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

R\u00e8glement des litiges<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.
Si\u00e8ge social :<\/strong> 60 RUE FRAN\u00c7OIS IER 75008 PARIS<\/p>\n\n\n

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